Les honoraires sont la garantie de l’indépendance et de la pérennité de l’avocat.

Ils ne sont pas réglementés, les honoraires sont fixés librement entre le client et son conseil.

Clarté et transparence gouvernent la question des honoraires, laquelle est abordée dès le premier rendez-vous puis traitée dans une convention d’honoraires constituant un contrat clair et précis.

 

I) La consultation

Le rendez-vous à mon cabinet ou par téléphone, va me permettre de déterminer vos attentes, d’analyser votre situation et vos demandes, de définir une stratégie, de vous informer sur vos droits, et de vous apporter des réponses.

La consultation est facturée 100 € TTC, sauf en cas d’ouverture d’un dossier, auquel cas ce montant sera compris dans le forfait.

II) Le forfait

Une convention d’honoraires est établie par écrit, en double exemplaires, en fonction d’un barème forfaitaire précis qui dépend de la nature de l’affaire et de la juridiction compétente.

Ce forfait est déterminé dès le premier rendez-vous.

Il comprend les rendez-vous en cabinet, la rédaction des courriers (par lettre simple, fax ou courriel), la rédaction des actes de procédure (assignation, requête, conclusions…), les appels téléphoniques, la mise en état de la procédure et l’audience de plaidoirie.

III) Au temps passé

En fonction de la nature de l’affaire et de sa complexité, un tarif horaire, à la place de l’honoraire fixe/forfaitaire, peut être convenu.
Le taux horaire du Cabinet s’élève à 150 € HT.
La convention d’honoraires permet une parfaite lisibilité des honoraires dus au cabinet.
Les honoraires peuvent être réglés par provisions.

IV) Protection juridique

L’assurance protection juridique est une garantie attachée à un contrat d’assurance (habitation, voiture, responsabilité civile, carte bancaire…), ou un contrat d’assurance à part entière, vous permettant de bénéficier, en cas de litige, d’une prise en charge, par votre assureur :
– des honoraires de votre avocat, à hauteur des plafonds contractuels mentionnés dans vos conditions générales,
– des frais de procédure (frais de signification…),
– des honoraires de l’expert judiciaire,
– du droit de plaidoirie de 13 €.

La loi vous réserve le droit de choisir librement votre avocat, ainsi votre assurance ne peut vous imposer son avocat.

L’assurance règle directement le cabinet sur facture, ou bien vous rembourse le montant de la facture acquittée.

En fonction du montant du plafond de prise en charge de l’assureur et de la complexité de l’affaire, des honoraires complémentaires peuvent être convenus dans une convention d’honoraires.

Vous pourrez recouvrer le montant de ces honoraires dits complémentaires, sur l’indemnité allouée le cas échéant par le Tribunal sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ou de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale puisque la subrogation légale de l’assureur intervient après déduction des honoraires complémentaires restés à votre charge.

V) Aide juridictionnelle

J’interviens également au titre de l’aide juridictionnelle, laquelle constitue la prise en charge par l’Etat, à hauteur d’un barème, des honoraires de votre avocat.

Cette prise en charge par l’état est accordée en fonction de vos revenus.
Il convient de remplir un dossier d’aide juridictionnelle, de le dater, de le signer et de joindre les pièces financières sollicitées.

Ce dossier doit être remis au cabinet, accompagné d’un chèque d’un montant de 13 €, qui correspond au droit de plaidoirie restant à votre charge.
Ce dossier sera déposé devant le bureau d’aide juridictionnelle près du Tribunal de Grande Instance, qui se prononcera sur votre admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle qui peut être totale ou partielle.

Si l’aide juridictionnelle vous est totalement accordée, les honoraires d’avocat seront entièrement pris en charge par l’Etat, à l’exception du droit de plaidoirie de 13 € qui restera à votre charge.

Si l’aide juridictionnelle vous est partiellement accordée, une convention d’honoraire sera alors signée et visée par Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bordeaux.
Le montant des honoraires restant à votre charge sera alors mentionné dans cette convention en fonction du pourcentage accordé par l’Etat.

VI) Les modalités de paiement

Les factures d’honoraires sont payables dès réception, soit dans leur totalité soit par acomptes provisionnels, toutefois un échelonnement est envisageable en raison de la situation du client et établi dans ce cas avec lui.